Hypnose et Naturopathie du Val de l'Eyre
Véronique Leroy
Praticienne diplômée en Hypnose Ericksonienne
Conseillère en Médecines douces

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EIRL « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre »


Conditions générales de vente


Dénomination et mentions légales :

Siège social : 24 Chemin de Guérin – 33770 Salles -

Siret : 81768443400019 - Code NAF : 8690F

Contact : 06-21-66-34-56

Courriel : [email protected]

Mme Véronique LEROY, Praticienne en Hypnose Ericksonienne et Hygiéniste Naturopathe, responsable de l’EIRL « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre ».


Préambule :

La commande auprès de « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre »  implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, décrites sur cette page, de la part du client et dont il a pu prendre connaissance au préalable avant de passer toute commande.

La consultation se déroule dans les locaux de « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre », après avoir convenu d’un rendez-vous.

Aucune consultation ne sera envisageable sans commande et paiement de consultation au préalable. Pour les forfaits ou abonnements : voir le paragraphe "Conditions particulières".


« Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre »  se réserve le droit de modifier, d’adapter et d’améliorer si besoin les présentes Conditions Générales de Vente.


En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.


Dénomination Client :

Lors de toute commande, le consultant certifie être une personne physique et majeure, disposant de sa capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Le consultant certifie également disposer de son libre consentement et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre ».


Etape de la commande :

Le client doit contacter « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » soit  via le formulaire de contact dont il dispose sur le site web http://www. Hypnose-naturopathie-valdeleyre.fr ; soit par téléphone pour préciser sa demande et obtenir un rendez-vous avec « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre ».


« Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » répondra au client par mail ou téléphone dans un délai maximum de 72 heures, et lui proposera une date (jour et plage horaire) de rendez-vous.


Le client sélectionne et valide sa commande.


Pour rappel : Le client accepte les Conditions générales de vente en validant sa commande.

Le client effectue le paiement de sa commande.


Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C.


Remboursement et droit de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement.


Le client peut exercer ce droit sur les séances achetées mais non utilisées.


Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le client devra adresser sa demande par mail avec en objet « droit de rétractation » à l’adresse [email protected].


Les remboursements seront alors réalisés par chèque à l’ordre du client, ou par la restitution en personne des chèques n’ayant pas été encaissés.


Attention, ce droit ne pourra en aucun cas être exercé pour les séances dont le rendez-vous est à moins de 48h en jours ouvrables ou n’a pas été honoré par le client.


Mode de règlement

Les modes de règlement proposés sont exclusivement chèques ou espèces. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chéquier (sur justificatif). Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.


D’autre part, l’utilisateur ne peut s’opposer au paiement parce qu’il est insatisfait de la prestation. Les prix des prestations sont clairement identifiables dans l’onglet «Prestations et Tarifs ».


Propriétés intellectuelles :

« Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet http://www. Hypnose-naturopathie-valdeleyre.fr.


Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l’objet d’un accord au préalable et écrit avec « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre ». Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.


Force Majeure ou fortuite :

« Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type guerre, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.


Prestations :

Le Client pourra souscrire à l’une des séances, forfaits ou abonnements proposés par « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » et bénéficiera pendant une durée de douze (12) mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Les différentes formules proposées par « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre », sont toutes strictement personnelles.

Le forfait ou abonnement devra démarrer pendant la période de douze (12) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu pour quelle que cause que ce soit.


Le client reconnaît que tout abonnement ou forfait ne pourra être suspendu du fait de la maladie (hors maladie grave attestée par un médecin). La non-utilisation d’un forfait ou abonnement n’ouvre à l’acheteur aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.


Toute non-présentation ou annulation à moins de 48 h sont soumises à facturation.


Conditions particulières :

Dans le cas, où le choix du client porterait sur une prestation de type forfait ou abonnement, celui-ci s’engage à remettre au praticien d’ « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » l’ensemble des règlements par chèque correspondant aux différentes échéances établies communément au moment de la conclusion dudit forfait ou abonnement. L’échéancier des encaissements fera l’objet d’un écrit contresigné par les deux parties.


A noter toutefois, en dehors du délai légal de rétractation, l’ensemble des règlements sera encaissé aux dates prévues, et ce, même en cas de non-exécution de la prestation du fait du client.


Respect d’autrui et éthique :

Le client est tenu à une obligation de courtoisie et s’engage à ne pas tenir envers quiconque de propos injurieux, diffamatoires ou contraire ou bonnes mœurs et s’engage de façon non-exhaustive, à ce qu’aucune donnée transmise ne comporte de caractères pédophiles, ou incitant à la haine et à la violence, au racisme, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, à un acte de dégradation ou de détérioration; ne doivent pas faire l’apologie de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, ne doivent pas inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nation, religion. Le client s’engage à ne pas tenir de propos portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur et à la considération d’une personne, à sa sécurité, et à sa vie privée, ainsi qu’à l’image d’un tiers.


En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Compte tenu du contexte thérapeutique des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale.


Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.


Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.


Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.


Chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Il ne s’agit en aucun cas pour « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » de poser un diagnostic médical et ne peut se substituer aux décisions du corps médical.


« Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.


Réclamations :

Toute réclamation de nature commerciale doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard quinze (15) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : 24 Chemin de Guérin – 33770 Salles.


Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.


Un accusé réception du courrier de réclamation du client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (12) jours ouvrables au maximum.


Protection des données personnelles :

Le client accepte de recevoir par email de la part de « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre » s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société EIRL « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre ».


Droit applicable et juridictions compétentes :

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de « Hypnose et Naturopathie du Val de l’Eyre ».


Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.